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Brevet européen · EP3197527 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3197527
Numéro de demande
EP15742492
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juil. 2015
Publié
2 août 2017
Délivré
15 déc. 2021
Radié
23 févr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 15/00 (2006.01)
A61M 16/00 (2006.01)
Priorité
US 201462053703 P 22.09.2014
US 201562103954 P 15.01.2015
US 201514798560 14.07.2015
Demande PCT
PCT/US2015/040467 15.07.2015
Publication PCT
WO2016/048435 31.03.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2023

  2. 26 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.10.2022

  3. 15 déc. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.12.2021

Parties

Titulaire

Philips Healthcare Informatics, Inc.

4100 East Third Avenue, Suite 101, Foster City, CA 94404, US

Inventeur

GANTON, Robert Bruce

San Diego, California 92121-1714, US

BALLAM, Robert Scott

San Diego, California 92121-1714, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.