APPLIKATIONSVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3197606 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3197606
- Numéro de demande
- EP15763636
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 sept. 2015
- Publié
- 2 août 2017
- Délivré
- 11 déc. 2019
- Radié
- 30 sept. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B05C 17/005 (2006.01)B05C 17/01 (2006.01)B05B 9/08 (2006.01)B01F 7/00 (2006.01)B01F 13/00 (2006.01)B01F 15/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 14186036 23.09.2014
- Demande PCT
- PCT/EP2015/071510 18.09.2015
- Publication PCT
- WO2016/046097 31.03.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 avr. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.04.2021
- 11 déc. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 11.12.2019
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.