ABFALLFANGSYSTEM FÜR WALZEN

Brevet européen · EP3197681 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3197681
Numéro de demande
EP15791006
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 sept. 2015
Publié
2 août 2017
Délivré
7 avr. 2021
Fin de la protection au plus tard
23 sept. 2035
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
B41F 35/04 (2006.01)
Priorité
GB 201417029 26.09.2014
GB 201500331 09.01.2015
Demande PCT
PCT/GB2015/052772 24.09.2015
Publication PCT
WO2016/046559 31.03.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  4. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  5. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  6. 16 févr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.02.2022

  7. 7 avr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.04.2021

Parties

Titulaire

Rogerson, Mark

Bishop Auckland, Durham DL13 5AR, GB

Inventeur

Rogerson, Mark

Bishop Auckland, Durham DL13 5AR, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.