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Brevet européen · EP3197683 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3197683
- Numéro de demande
- EP15781299
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 sept. 2015
- Publié
- 2 août 2017
- Délivré
- 21 nov. 2018
- Radié
- 25 avr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B41J 2/14 (2006.01)
- Priorité
- EP 14186638 26.09.2014
- Demande PCT
- PCT/EP2015/071611 21.09.2015
- Publication PCT
- WO2016/046134 31.03.2016
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 avr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.04.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.04.2025
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 9 janv. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich → Servopatent GmbH, Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg
Publié dans Swissreg le 09.01.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 11 oct. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG (supprimé)
Publié dans Swissreg le 11.10.2021
- 11 oct. 2021
Transféré
- Titulaire
- AGFA NV, Septestraat 27, 2640 Mortsel, Belgique → Xaar plc, c/o Intellectual Property Team, 1 Hurricane Close / Ermine Business Park, Huntingdon PE29 6XX, Cambridgeshire, Royaume-Uni
- Mandataire
- ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich
Publié dans Swissreg le 11.10.2021
- 13 févr. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG
Publié dans Swissreg le 13.02.2019
- 21 nov. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 21.11.2018
Parties
Inventeur
B-2640 Mortsel, BE
B-2640 Mortsel, BE
B-2640 Mortsel, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.