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Brevet européen · EP3197692 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3197692
Numéro de demande
EP15774883
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 sept. 2015
Publié
2 août 2017
Délivré
1 janv. 2020
Radié
30 sept. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60D 1/06 (2006.01)
B60D 1/24 (2006.01)
B60D 1/62 (2006.01)
Priorité
DE 102014013812 23.09.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/071737 22.09.2015
Publication PCT
WO2016/046205 31.03.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2021

  2. 1 janv. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.01.2020

Parties

Titulaire

WESTFALIA - Automotive GmbH

Am Sandberg 45, 33378 Rheda-Wiedenbrück, DE

Inventeur

SCHEIPS, René

33605 Bielefeld, DE

SIELHORST, Bernhard

33378 Rheda-Wiedenbrück, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.