VERPACKUNG MIT FÄLSCHUNGSSCHUTZ
Brevet européen · EP3197793 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3197793
- Numéro de demande
- EP14790494
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 sept. 2014
- Publié
- 2 août 2017
- Délivré
- 24 févr. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 25 sept. 2034
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2026
- Classes CIB
- B65D 41/62 (2006.01)B65D 55/02 (2006.01)B65D 55/06 (2006.01)G07D 7/00 (2016.01)G09F 3/03 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/DE2014/100343 26.09.2014
- Publication PCT
- WO2016/045649 31.03.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 4 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 04.11.2022
- 5 janv. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 05.01.2022
- 18 juin 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG, Landstrasse 124, 9490 Vaduz, Liechtenstein
Publié dans Swissreg le 18.06.2021
- 24 févr. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.02.2021
Parties
Inventeur
BAQUE, Thomas
79108 Freiburg, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.