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Brevet européen · EP3197812 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3197812
- Numéro de demande
- EP15763852
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 sept. 2015
- Publié
- 2 août 2017
- Délivré
- 15 août 2018
- Radié
- 30 sept. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B66B 1/32 (2006.01)B66B 5/18 (2006.01)
- Priorité
- EP 14186210 24.09.2014
- Demande PCT
- PCT/EP2015/070147 03.09.2015
- Publication PCT
- WO2016/045932 31.03.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 mai 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.05.2020
- 15 août 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.08.2018
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.