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Brevet européen · EP3197812 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3197812
Numéro de demande
EP15763852
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 sept. 2015
Publié
2 août 2017
Délivré
15 août 2018
Radié
30 sept. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66B 1/32 (2006.01)
B66B 5/18 (2006.01)
Priorité
EP 14186210 24.09.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/070147 03.09.2015
Publication PCT
WO2016/045932 31.03.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 15 août 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.08.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.