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Brevet européen · EP3197821 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3197821
Numéro de demande
EP15770516
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 sept. 2015
Publié
2 août 2017
Délivré
10 mars 2021
Radié
26 nov. 2025
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
B67D 1/00 (2006.01)
Priorité
EP 14186708 26.09.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/072136 25.09.2015
Publication PCT
WO2016/046380 31.03.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 nov. 2025

    Date de radiation

    Date de radiation
    28.04.2022 → 26.11.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité → Opposition

    Publié dans Swissreg le 26.11.2025

  2. 28 avr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.04.2022

  3. 22 déc. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.12.2021

  4. 10 mars 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.03.2021

Parties

Titulaire

Anheuser-Busch InBev S.A.

Grand Place 1, 1000 Brussels, BE

Inventeur

PELLAUD, Jerome

New Rochelle, NY 10801, US

PEIRSMAN, Daniel

3000 Leuven, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.