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Brevet européen · EP3198941 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3198941
Numéro de demande
EP15762865
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 août 2015
Publié
2 août 2017
Délivré
27 mars 2019
Fin de la protection au plus tard
26 août 2035
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
H04W 36/12 (2009.01)
H04W 88/16 (2009.01)
H04W 76/11 (2018.01)
Priorité
US 201462055593 P 25.09.2014
US 201462060951 P 07.10.2014
US 201514671829 27.03.2015
Demande PCT
PCT/US2015/047222 27.08.2015
Publication PCT
WO2016/048573 31.03.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 1 sept. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2025 → 31.08.2026

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  3. 3 sept. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2024 → 31.08.2025

    Publié dans Swissreg le 03.09.2024

  4. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  5. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  6. 10 juil. 2020

    Rectifié

    Titulaire
    Apple, Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, Etats-Unis d'Amérique → Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 10.07.2020

  7. 16 juin 2020

    Transféré

    Titulaire
    Intel IP Corporation, 2200 Mission College Boulevard, Santa Clara, CA 95054, Etats-Unis d'Amérique → Apple, Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 16.06.2020

  8. 27 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.03.2019

Parties

Titulaire

Apple Inc.

One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, US

Inventeur

JAIN, Puneet

Hillsboro, Oregon 97124, US

VENKATACHALAM, Muthaiah

Beaverton, Oregon 97006, US

STOJANOVSKI, Alexandre

F-75020 Paris 75, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.