PHYSIOTHERAPIEGERÄT

Brevet européen · EP3199135 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3199135
Numéro de demande
EP16188991
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mars 2011
Publié
2 août 2017
Délivré
5 sept. 2018
Radié
31 mars 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61H 1/02 (2006.01)
Priorité
WO PCT/EP2010/054160 30.03.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

  2. 5 sept. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.09.2018

Parties

Titulaire

Enraf-Nonius B.V.

Enraf Nonius B.V.

Vareseweg 127, 3047 AT Rotterdam, NL

Inventeur

Van Baren, Arie

3053 JA Rotterdam, NL

Hartman, Johannes Bastiaan

2612 BL Delft, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.