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Brevet européen · EP3199242 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3199242
Numéro de demande
EP14902759
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 sept. 2014
Publié
2 août 2017
Délivré
27 avr. 2022
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B04B 1/08 (2006.01)
B01D 45/12 (2006.01)
B04B 7/14 (2006.01)
F01M 13/04 (2006.01)
Demande PCT
PCT/JP2014/075470 25.09.2014
Publication PCT
WO2016/046942 31.03.2016
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  2. 8 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.03.2023

  3. 27 avr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.04.2022

Parties

Titulaire

Tokyo Roki Co., Ltd.

12-3 Nakamachidai 3-chome Tsuzuki-ku, Yokohama-shi Kanagawa 224-0041, JP

Inventeur

WATANABE, Yoshitaka

Yokohama-shi Kanagawa 224-0041, JP

ISHIDA, Kosaku

Yokohama-shi Kanagawa 224-0041, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.