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Brevet européen · EP3199243 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3199243
Numéro de demande
EP17020032
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 janv. 2017
Publié
2 août 2017
Délivré
12 mai 2021
Radié
24 août 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05B 1/30 (2006.01)
F16K 1/12 (2006.01)
B05B 12/00 (2018.01)
B05B 9/01 (2006.01)
F16K 31/524 (2006.01)
F16K 31/60 (2006.01)
F16K 35/02 (2006.01)
F16K 35/04 (2006.01)
Priorité
DE 202016000470 U 27.01.2016
DE 202016001236 U 26.02.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  2. 23 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.03.2022

  3. 12 mai 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.05.2021

Parties

Titulaire

Suttner GmbH

Hauptstrasse 15-17, 33818 Leopoldshöhe, DE

Inventeur

Hartmann, Lothar

33813 Oerlinghausen, DE

Zunkel, Steffen

33813 Oerlinghausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.