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Brevet européen · EP3199358 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3199358
Numéro de demande
EP17153621
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 janv. 2017
Publié
2 août 2017
Délivré
26 août 2020
Radié
31 janv. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41J 2/175 (2006.01)
Priorité
JP 2016016073 29.01.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 août 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.08.2021

  2. 26 août 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.08.2020

Parties

Inventeur

Arimura, Eijiro

Ibaraki, Ibaraki 303-0818, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.