STEUERUNGSANORDNUNG
Brevet européen · EP3199359 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3199359
- Numéro de demande
- EP17153508
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 janv. 2017
- Publié
- 2 août 2017
- Délivré
- 23 janv. 2019
- Radié
- 31 janv. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B41J 2/32 (2006.01)B41J 25/304 (2006.01)B41J 25/312 (2006.01)
- Priorité
- GB 201601535 27.01.2016
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 août 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.08.2020
- 23 janv. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 23.01.2019
Parties
Inventeur
BOND, Nicky
Nottingham, Nottinghamshire NG7 2QN, GB
TENAUD, Florian
Nottingham, Nottinghamshire NG7 2QN, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.