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Brevet européen · EP3199364 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3199364
Numéro de demande
EP17153124
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 janv. 2017
Publié
2 août 2017
Délivré
2 déc. 2020
Radié
31 janv. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41K 1/02 (2006.01)
B41K 1/50 (2006.01)
B41D 1/00 (2006.01)
B41D 7/00 (2006.01)
Priorité
JP 2016016101 29.01.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.10.2021

  2. 18 août 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.08.2021

  3. 2 déc. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.12.2020

Parties

Titulaire

Shachihata Inc.

No. 69, 4-chome Amazuka-cho Nishi-ku Nagoya-shi, Aichi 4510021, JP

Inventeur

MITSUYA, Takayuki

Nagoya-shi, Aichi 451-0021, JP

ABE, Eiji

Nagoya-shi, Aichi 451-0021, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.