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Brevet européen · EP3199474 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3199474
- Numéro de demande
- EP17150928
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 janv. 2017
- Publié
- 2 août 2017
- Délivré
- 7 août 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 10 janv. 2037
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- B65D 88/12 (2006.01)
- Priorité
- AT 500382016 26.01.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2026
- 1 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 13 janv. 2023
Transféré
- Titulaire
- Wanek-Pusset, Peter, Franz-Liszt-Straße 7, 8605 Kapfenberg, Autriche, peRAIL GmbH, Franz-Liszt-Straße 7, 8605 Kapfenberg, Autriche → peRAIL GmbH, Franz-Liszt-Straße 7, 8605 Kapfenberg, Autriche
Publié dans Swissreg le 13.01.2023
- 29 oct. 2020
Transféré
- Titulaire
- Wanek-Pusset, Peter, Franz-Liszt-Straße 7, 8605 Kapfenberg, Autriche, Grentner, Bernhard, Am Strassegg 1, 8614 Breitenau, Autriche → Wanek-Pusset, Peter, Franz-Liszt-Straße 7, 8605 Kapfenberg, Autriche, peRAIL GmbH, Franz-Liszt-Straße 7, 8605 Kapfenberg, Autriche
Publié dans Swissreg le 29.10.2020
- 7 août 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.08.2019
Parties
Inventeur
GRENTNER Bernhard
8614 Breitenau, AT
WANEK-PUSSET Peter
8605 Kapfenberg, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.