ISOCYANATFREIE POLYURETHANSCHÄUME

Brevet européen · EP3199569 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3199569
Numéro de demande
EP16305097
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 janv. 2016
Publié
2 août 2017
Délivré
19 mai 2021
Radié
24 août 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C07D 317/36 (2006.01)
C08G 71/04 (2006.01)
C08G 101/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  2. 30 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.03.2022

  3. 19 mai 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

Parties

Titulaire

FAURECIA Sièges d'Automobile

2, rue Hennape, 92000 Nanterre, FR

Faurecia Interieur Industrie

Faurecia Intérieur Industrie

2, rue Hennape, 92000 Nanterre, FR

Inventeur

MÜLHAUPT, Rolf

79117 Freiburg, DE

LAUTH, Marc

67100 Strasbourg, FR

BLATTMANN, Hannes

79252 Stegen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.