SELEKTIVE HAUSTIERTÜREN

Brevet européen · EP3199741 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3199741
Numéro de demande
EP17161054
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 août 2012
Publié
2 août 2017
Délivré
30 oct. 2019
Radié
31 août 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 7/32 (2006.01)
Priorité
GB 201115718 12.09.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.03.2021

  2. 30 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.10.2019

Parties

Titulaire

SureFlap Ltd

Sureflap Ltd

227 High Street Cottenham, Cambridge Cambridgeshire CB4 8QP, GB

Inventeur

Hill, Nicholas Patrick Roland

Cottenham, Cambridge CB24 8TJ, GB

Bank, Andrew Douglas

Cottenham, Cambridge CB24 8UD, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.