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Brevet européen · EP3199746 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3199746
Numéro de demande
EP14902572
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 sept. 2014
Publié
2 août 2017
Délivré
19 févr. 2020
Radié
30 sept. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/52 (2006.01)
E06B 3/32 (2006.01)
E06B 3/30 (2006.01)
E06B 7/232 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CN2014/087157 23.09.2014
Publication PCT
WO2016/044989 31.03.2016
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2021

  2. 19 févr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

Parties

Inventeur

LIN, Dinghui

Gaoxiong City 83160, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.