ENERGIEFÜHRUNGSKETTE
Brevet européen · EP3199833 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3199833
- Numéro de demande
- EP16201102
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 nov. 2016
- Publié
- 2 août 2017
- Délivré
- 29 juil. 2020
- Radié
- 30 nov. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16G 13/16 (2006.01)
- Priorité
- DE 102016000864 28.01.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juin 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.06.2021
- 29 juil. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.07.2020
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.