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Brevet européen · EP3199955 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3199955
Numéro de demande
EP17153700
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 janv. 2017
Publié
2 août 2017
Délivré
18 sept. 2019
Radié
31 janv. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01P 5/165 (2006.01)
Priorité
IN 201641003314 29.01.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2020

  2. 18 sept. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.09.2019

Parties

Titulaire

Goodrich Aerospace Services Private Limited

Nos. 14/1 and 15/1 Naruthi Industrial Estate, Phase 2 Hoodi Village Whitefield Road KR Puram Hobli, 560048 Bangalore, IN

Rosemount Aerospace Inc.

14300 Judicial Road, Burnsville, MN 55306-4898, US

Inventeur

MAHAPATRA, Guru Prasad

560037 Bangalore, Karnataka, IN

JACOB, Robin

560043 Bangalore, Karnataka, IN

JOHNSON, Paul Robert

Prior Lake, MN 55372, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.