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Brevet européen · EP3200129 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3200129
Numéro de demande
EP15844666
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 sept. 2015
Publié
2 août 2017
Délivré
3 août 2022
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06M 1/08 (2006.01)
H01H 3/00 (2006.01)
Priorité
CN 201410503118 26.09.2014
Demande PCT
PCT/CN2015/090756 25.09.2015
Publication PCT
WO2016/045619 31.03.2016
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.06.2023

  2. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  3. 3 août 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.08.2022

Parties

Titulaire

Zhejiang Chint Electrics Co., Ltd

Zhejiang Chint Electrics Co., Ltd.

No.1 Chint Road Chint Industrial Zone North Baixiang, Yueqing, Zhejiang 325603, CN

Inventeur

WANG, Keming

Yueqing Zhejiang 325603, CN

YANG, Yingjie

Yueqing Zhejiang 325603, CN

LUO, Jingxiang

Yueqing Zhejiang 325603, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.