STROMSCHIENE UND ENERGIEVERTEILSYSTEM

Brevet européen · EP3200299 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3200299
Numéro de demande
EP16153538
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 janv. 2016
Publié
2 août 2017
Délivré
17 oct. 2018
Radié
31 janv. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 5/06 (2006.01)
H02G 5/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2020

  2. 14 nov. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Peter Rutz, c/o RUTZ & PARTNER, Alpenstrasse 14, Postfach 7627, 6302 Zug

    Publié dans Swissreg le 14.11.2018

  3. 17 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.10.2018

Parties

Titulaire

ZURECON AG

Zurecon AG

Zeughausstrasse 13, 9053 Teufen AR

Mandataire

Peter Rutz c/o RUTZ & PARTNER

Alpenstrasse 14 Postfach 7627, 6302 Zug

Inventeur

PFLUGER, Gerd

4625 Oberbuchsiten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.