SCHIEBBARER FEUERLÖSCHER

Brevet européen · EP3200629 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3200629
Numéro de demande
EP15770545
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 sept. 2015
Publié
9 août 2017
Délivré
11 déc. 2019
Radié
25 avr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A24D 1/10 (2006.01)
A24F 47/00 (2006.01)
Priorité
EP 14186928 29.09.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/072284 28.09.2015
Publication PCT
WO2016/050706 07.04.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 avr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.04.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.04.2025

  2. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  3. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  4. 30 janv. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VENI GmbH, Villa de Meuron, Buristrasse 21, 3006 Bern

    Publié dans Swissreg le 30.01.2020

  5. 11 déc. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.12.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.