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Brevet européen · EP3200631 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3200631
Numéro de demande
EP14789515
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 oct. 2014
Publié
9 août 2017
Délivré
6 nov. 2024
Fin de la protection au plus tard
2 oct. 2034
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
A24F 40/30 (2020.01)
A24F 40/40 (2020.01)
A24F 40/50 (2020.01)
A24F 40/10 (2020.01)
Demande PCT
PCT/DK2014/050312 03.10.2014
Publication PCT
WO2016/050244 07.04.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 13 août 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.08.2025

  3. 11 nov. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 11.11.2024

  4. 6 nov. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.11.2024

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Murgitroyd & Company

Geneva Rhone 8 Sàrl Rue du Commerce 4, 1204 Genève

Inventeur

NIELSEN, Bruno Provstgaard

7120 Vejle Øst, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.