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Brevet européen · EP3201219 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3201219
- Numéro de demande
- EP15778876
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 sept. 2015
- Publié
- 9 août 2017
- Délivré
- 17 nov. 2021
- Radié
- 25 avr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C07K 7/64 (2006.01)
- Priorité
- EP 14003372 30.09.2014
- Demande PCT
- PCT/EP2015/025068 29.09.2015
- Publication PCT
- WO2016/050361 07.04.2016
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 avr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.04.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.04.2025
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 28 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 28.09.2022
- 17 nov. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.11.2021
Parties
Inventeur
OBRECHT, Daniel
CH-4112 Bättwil
BERNARDINI, Francesca
F-68220 Hésingue, FR
LUTHER, Anatol
79589 Binzen, DE
BARTHELEMY, Sophie
F-68220 Folgensbourg, FR
LEDERER, Alexander
CH-4053 Basel
ZBINDEN, Peter
CH-4312 Magden
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.