ZWEIKOMPONENTIGE ZUSAMMENSETZUNG

Brevet européen · EP3201271 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3201271
Numéro de demande
EP15770515
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 sept. 2015
Publié
9 août 2017
Délivré
6 nov. 2019
Radié
30 sept. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08L 63/00 (2006.01)
C08L 71/02 (2006.01)
C08L 83/04 (2006.01)
Priorité
EP 14187372 01.10.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/072126 25.09.2015
Publication PCT
WO2016/050646 07.04.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2021

  2. 6 nov. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.11.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.