VERFAHREN FÜR WASCHSTRASSE

Brevet européen · EP3201383 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3201383
Numéro de demande
EP15847338
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 oct. 2015
Publié
9 août 2017
Délivré
9 mars 2022
Radié
25 mai 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D06F 31/00 (2006.01)
D06F 35/00 (2006.01)
Priorité
US 201462059212 P 03.10.2014
US 201562102279 P 12.01.2015
Demande PCT
PCT/US2015/053739 02.10.2015
Publication PCT
WO2016/054517 07.04.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2023

  2. 18 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.01.2023

  3. 9 mars 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.03.2022

Parties

Titulaire

Pellerin Milnor Corporation

700 Jackson Street P. O. Box 400, Kenner, Louisiana 70063, US

Inventeur

POY, Russell, H.

New Orleans, Louisiana 70113, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.