KONFIGURATION EINES STEUERGERÄTS EINES GEMEINSAMEN AUTOMATIONSSYSTEMS
Brevet européen · EP3201701 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3201701
- Numéro de demande
- EP14781496
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 sept. 2014
- Publié
- 9 août 2017
- Délivré
- 26 févr. 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 29 sept. 2034
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2026
- Classes CIB
- G05B 19/042 (2006.01)G06F 9/44 (2018.01)
- Demande PCT
- PCT/EP2014/070920 30.09.2014
- Publication PCT
- WO2016/050279 07.04.2016
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 10.12.2025
- 3 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.12.2024
- 5 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 05.12.2023
- 20 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 20.12.2022
- 28 févr. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Siemens Schweiz AG, Intellectual Property, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich
Publié dans Swissreg le 28.02.2020
- 26 févr. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.02.2020
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.