PELLETPRESSE
Brevet européen · EP3202562 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3202562
- Numéro de demande
- EP17154278
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 févr. 2017
- Publié
- 9 août 2017
- Délivré
- 18 août 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 31 janv. 2037
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- B30B 11/20 (2006.01)B30B 11/22 (2006.01)B30B 15/08 (2006.01)
- Priorité
- DE 102016201579 02.02.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 31 mai 2024
Adresse modifiée
- Titulaire
- Salzhausener Maschinenbautechnik Salmatec GmbH, Hauptstrasse 79, 21376 Gödenstorf, Allemagne → Salmatec GmbH, Hauptstraße 79, 21376 Gödenstorf, Allemagne
Publié dans Swissreg le 31.05.2024
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 29 juin 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 29.06.2022
- 17 nov. 2021
Adresse modifiée
- Titulaire
- Salzhausener Maschinenbautechnik Salmatec GmbH, Bahnhofstrasse 15, 21376 Salzhausen, Allemagne → Salzhausener Maschinenbautechnik Salmatec GmbH, Hauptstrasse 79, 21376 Gödenstorf, Allemagne
Publié dans Swissreg le 17.11.2021
- 21 août 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 21.08.2021
1 entrée antérieure
- 18 août 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.08.2021
Parties
Mandataire
3013 Bern
Inventeur
21444 Vierhöfen, DE
21255 Tostedt, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.