ABSTREIFGITTER

Brevet européen · EP3202590 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3202590
Numéro de demande
EP17153926
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 janv. 2017
Publié
9 août 2017
Délivré
19 août 2020
Fin de la protection au plus tard
30 janv. 2037
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
B44D 3/12 (2006.01)
Priorité
DE 202016100512 U 02.02.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 12 nov. 2020

    Transféré

    Titulaire
    DAW SE, Rossdörfer Strasse 50, 64372 Ober-Ramstadt, Allemagne, Jokey Gummersbach SE, Gutenbergstraße 9, 51645 Gummersbach, Allemagne → DAW SE, Rossdörfer Strasse 50, 64372 Ober-Ramstadt, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 12.11.2020

  6. 12 nov. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

    Publié dans Swissreg le 12.11.2020

  7. 19 août 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.08.2020

Parties

Titulaire

DAW SE

Rossdörfer Strasse 50, 64372 Ober-Ramstadt, DE

Mandataire

Katzarov SA

Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

Inventeur

RETTIG, Holger

64354 Reinheim, DE

DIESTERBECK, Frank

51709 Marienheide, DE

NEUMANN, Artur

51580 Reichshof, DE

MACHWIRTH, Franz Jochen

64823 Groß-Umstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.