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Brevet européen · EP3202636 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3202636
Numéro de demande
EP16202860
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 déc. 2016
Publié
9 août 2017
Délivré
15 sept. 2021
Radié
23 juil. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62B 3/00 (2006.01)
B62B 5/00 (2006.01)
Priorité
DE 102016101490 28.01.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.07.2022

  2. 23 juil. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2022

  3. 15 sept. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.09.2021

Parties

Inventeur

Lutzenberger, Thomas

87739 Loppenhausen, DE

Wanninger, Lothar

87719 Mindelheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.