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Brevet européen · EP3203364 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3203364
Numéro de demande
EP17152687
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 janv. 2017
Publié
9 août 2017
Délivré
19 juin 2019
Radié
31 janv. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 3/0488 (2013.01)
A47F 11/10 (2006.01)
H05B 37/02 (2006.01)
G06F 3/0484 (2013.01)
H05B 33/08 (2006.01)
H04B 10/116 (2013.01)
F21W 131/405 (2006.01)
Priorité
FR 1650918 04.02.2016
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2020

  2. 19 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.06.2019

Parties

Titulaire

LUCIBEL SA

Lucibel SA

9 avenue Edouard Belin, 92500 Rueil-Malmaison, FR

Inventeur

LEBRUN, Edouard

75017 Paris, FR

BAUSSOU, Daniel

75019 PARIS, FR

GAUDION, Joris

92500 Rueil-Malmaison, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.