TRANSAKTIONSVERARBEITUNGSSYSTEM UND -VERFAHREN

Brevet européen · EP3203428 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3203428
Numéro de demande
EP16154377
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 févr. 2016
Publié
9 août 2017
Délivré
23 août 2023
Fin de la protection au plus tard
4 févr. 2036
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
G06Q 20/32 (2012.01)
G06Q 20/38 (2012.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 3 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.07.2024

  4. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  5. 20 déc. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 20.12.2023

  6. 22 nov. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 22.11.2023

  7. 23 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.08.2023

Parties

Titulaire

Stauffer, Eduard

09800 Monaco, MC

Inventeur

BRADEN, Jude

07320 Santa Maria del Cami (Baleares), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.