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Brevet européen · EP3203689 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3203689
Numéro de demande
EP17156748
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 déc. 2011
Publié
9 août 2017
Délivré
13 mars 2019
Radié
31 déc. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 12/28 (2006.01)
Priorité
US 201113275800 18.10.2011
CA 2755331 20.10.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2020

  2. 13 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.03.2019

Parties

Titulaire

Itron Global SARL

2111 North Molter Road, Liberty Lake WA 99019, US

Inventeur

POPA, Daniel

92130 Issy-les-Moulineaux, FR

VAN WYK, Hartman

37270 Mont Louis sur Loire, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.