MEDIZINISCHES FLÜSSIGKEITSDRAINAGESYSTEM

Brevet européen · EP3204101 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3204101
Numéro de demande
EP15787298
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 sept. 2015
Publié
16 août 2017
Délivré
8 juin 2022
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 27/00 (2006.01)
Priorité
GB 201417623 06.10.2014
Demande PCT
PCT/IB2015/057394 25.09.2015
Publication PCT
WO2016/055896 14.04.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  2. 19 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.04.2023

  3. 8 juin 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.06.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.