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Brevet européen · EP3204561 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3204561
Numéro de demande
EP15775448
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 oct. 2015
Publié
16 août 2017
Délivré
22 août 2018
Radié
31 oct. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 31/34 (2006.01)
F16K 47/02 (2006.01)
G05D 7/01 (2006.01)
E03D 1/32 (2006.01)
Priorité
DE 102014114548 07.10.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/073055 06.10.2015
Publication PCT
WO2016/055481 14.04.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2019

  2. 22 août 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.08.2018

Parties

Titulaire

TECE GmbH

Hollefeldstrasse 57, 48282 Emsdetten, DE

Inventeur

SEIDEL, Wolfgang

32457 Porta Westfalica, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.