MÖBEL MIT SCHIEBEFLÜGELMECHANISMUS
Brevet européen · EP3204583 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3204583
- Numéro de demande
- EP15778030
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 sept. 2015
- Publié
- 16 août 2017
- Délivré
- 13 avr. 2022
- Radié
- 4 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05D 15/10 (2006.01)
- Priorité
- IT TV20140146 12.10.2014
- Demande PCT
- PCT/IB2015/056944 10.09.2015
- Publication PCT
- WO2016/059488 21.04.2016
- Langue du dépôt
- italien
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 04.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 04.05.2026
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 7 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 07.03.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 24 mai 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ORITI PATENTS - FRANCO ORITI, Viale Carlo Cattaneo 23, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 24.05.2022
- 13 avr. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.04.2022
Parties
Mandataire
Inventeur
32100 Belluno (BL), IT
32100 Belluno (BL), IT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.