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Brevet européen · EP3205308 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3205308
Numéro de demande
EP16155282
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 févr. 2016
Publié
16 août 2017
Délivré
2 avr. 2025
Fin de la protection au plus tard
10 févr. 2036
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A61F 2/24 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 11 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

  3. 4 avr. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil

    Publié dans Swissreg le 04.04.2025

  4. 2 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.04.2025

Parties

Titulaire

P+F Products + Features GmbH

Wigandgasse 5, 1190 Wien, AT

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil

Inventeur

KISS, Katharina

1190 Wien, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.