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Brevet européen · EP3205412 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3205412
Numéro de demande
EP17151476
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 janv. 2017
Publié
16 août 2017
Délivré
21 mars 2018
Radié
31 janv. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B07C 3/14 (2006.01)
Priorité
FR 1651041 10.02.2016
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2020

  2. 21 mars 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.03.2018

Parties

Titulaire

Solystic

152-160 avenue Aristide Briand, 92220 Bagneux, FR

Inventeur

BENYOUB, Belkacem

91120 Palaiseau, FR

VOLTA, Bruno

91190 Gif sur Yvette, FR

ARCAS-LUQUE, Gilles

94230 Cachan, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.