ENTEISUNGSSYSTEM UND FLUGZEUG

Brevet européen · EP3205580 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3205580
Numéro de demande
EP17154201
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 févr. 2017
Publié
16 août 2017
Délivré
31 mars 2021
Radié
4 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64D 15/04 (2006.01)
Priorité
JP 2016024387 12.02.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 04.10.2022

  2. 9 févr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.02.2022

  3. 31 mars 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.03.2021

Parties

Titulaire

Mitsubishi Aircraft Corporation

2-15 Oye-cho Minato-ku Nagoya-shi, Aichi 455-8555, JP

Inventeur

Morishita, Masatoshi

Tokyo, 108-8215, JP

Kawai, Kazuhiro

Tokyo, 108-8215, JP

Ishida, Toshiyuki

Tokyo, 108-8215, JP

Ichikawa, Gento

Tokyo, 108-8215, JP

Uefuji, Yoichi

Tokyo, 108-8215, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.