PROCÉDÉ D'ESTIMATION DE LA BIODÉGRADATION D'UN SUBSTRAT DANS UN MÉTHANISEUR
Brevet européen · EP3205629 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3205629
- Numéro de demande
- EP17155588
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 févr. 2017
- Publié
- 16 août 2017
- Délivré
- 23 janv. 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 9 févr. 2037
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- C02F 11/04 (2006.01)G01N 21/3563 (2014.01)G01N 33/00 (2006.01)G01N 21/359 (2014.01)C12M 1/107 (2006.01)C12M 1/36 (2006.01)
- Priorité
- FR 1651050 10.02.2016
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 10 janv. 2024
Mandataire radié
- Mandataire
- GERMAIN ET MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 Genève (supprimé)
Publié dans Swissreg le 10.01.2024
- 22 juin 2023
Transféré
- Titulaire
- BIOENTECH, 74 avenue Paul Sabatier, 11100 Narbonne, France, Institut National de la Recherche Agronomique, (INRA), 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07, France → Institut National de la Recherche Agronomique, (INRA), 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07, France, Suez International, Tour Cb 21, 16 place de l'Iris, 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX, France
Publié dans Swissreg le 22.06.2023
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 18 juin 2021
Adresse modifiée
- Mandataire
- Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 Genève → GERMAIN ET MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 18.06.2021
- 3 avr. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 03.04.2019
1 entrée antérieure
- 23 janv. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 23.01.2019
Parties
Titulaire
Inventeur
11590 CUXAC D'AUDE, FR
11100 NARBONNE, FR
11110 VINASSAN, FR
11100 NARBONNE, FR
11110 SALLES D'AUDE, FR
11120 MOUSSAN, FR
69780 SAINT PIERRE DE CHANDIEU, FR
11200 NEVIAN, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.