BEGRENZERANORDNUNG

Brevet européen · EP3205802 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3205802
Numéro de demande
EP17275015
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 févr. 2017
Publié
16 août 2017
Délivré
16 oct. 2019
Radié
29 févr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 15/30 (2006.01)
E05C 17/00 (2006.01)
E05D 15/44 (2006.01)
Priorité
GB 201602387 10.02.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2020

  2. 16 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.10.2019

Parties

Titulaire

Assa Abloy Limited

Portobello School Street Willenhall, West Midlands WV13 3PW, GB

Inventeur

ROLLINSON, Jon

Wolverhampton, WV9 5BZ, GB

HOLLAND, Stuart

Cheltenham, Gloucestershire GL52 8LQ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.