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Brevet européen · EP3205900 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3205900
Numéro de demande
EP17150610
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 janv. 2017
Publié
16 août 2017
Délivré
11 déc. 2019
Radié
31 janv. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16D 65/12 (2006.01)
Priorité
US 201662293112 P 09.02.2016
US 201615373181 08.12.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2020

  2. 11 déc. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.12.2019

Parties

Titulaire

SAF-Holland, Inc.

1950 Industrial Blvd., Muskegon, MI 49442, US

Inventeur

Hammer, Edward

Muskegon, Michigan 49442, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.