INTERKLAPPENIMPLANTAT FÜR EINE MITRALKLAPPE

Brevet européen · EP3206628 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3206628
Numéro de demande
EP15787023
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 oct. 2015
Publié
23 août 2017
Délivré
12 déc. 2018
Radié
31 oct. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/24 (2006.01)
Priorité
FR 1459917 16.10.2014
Demande PCT
PCT/IB2015/057786 12.10.2015
Publication PCT
WO2016/059533 21.04.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

  2. 19 déc. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

Parties

Titulaire

Seguin, Jacques

3780 Gstaad

Inventeur

Seguin, Jacques

3780 Gstaad

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.