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Brevet européen · EP3206873 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3206873
- Numéro de demande
- EP15778298
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 oct. 2015
- Publié
- 23 août 2017
- Délivré
- 12 déc. 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 8 oct. 2035
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2027
- Classes CIB
- B32B 37/00 (2006.01)A61K 9/70 (2006.01)B32B 37/26 (2006.01)
- Priorité
- EP 14188784 14.10.2014
- Demande PCT
- PCT/EP2015/073327 09.10.2015
- Publication PCT
- WO2016/058911 21.04.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2026 → 31.10.2027
Publié dans Swissreg le 01.11.2026
- 15 déc. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- TR-IP Consulting LLC, Route du Coutset 18, 1485 Nuvilly (supprimé)
Publié dans Swissreg le 15.12.2025
- 15 déc. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex
Publié dans Swissreg le 15.12.2025
- 1 nov. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2025 → 31.10.2026
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 1 nov. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2024 → 31.10.2025
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 23 févr. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 23.02.2022
6 entrées antérieures
- 22 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 14 févr. 2020
Adresse modifiée
- Mandataire
- TR-IP Consulting LLC, Route de Coutset 18, 1485 Nuvilly → TR-IP Consulting LLC, Route du Coutset 18, 1485 Nuvilly
Publié dans Swissreg le 14.02.2020
- 8 mars 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- TR-IP Consulting LLC, Route de Coutset 18, 1485 Nuvilly
Publié dans Swissreg le 08.03.2019
- 20 févr. 2019
Titulaire
- Titulaire
- Bayer Pharma Aktiengesellschaft, Müllerstrasse 178, 13353 Berlin, Allemagne → Luye Supply AG, Bäumleingasse 22, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 20.02.2019
- 19 déc. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.12.2018
Parties
Inventeur
56626 Andernach, DE
83626 Valley, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.