ELEMENT DE SECURITE, ET DOCUMENT SECURISE

Brevet européen · EP3206884 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3206884
Numéro de demande
EP15775753
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 oct. 2015
Publié
23 août 2017
Délivré
24 juin 2020
Radié
18 sept. 2024
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
B42D 25/351 (2014.01)
B42D 25/355 (2014.01)
B42D 25/373 (2014.01)
B42D 25/387 (2014.01)
B42D 25/342 (2014.01)
Priorité
FR 1459787 13.10.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/073581 12.10.2015
Publication PCT
WO2016/059001 21.04.2016
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2024

    Date de radiation

    Date de radiation
    25.05.2024 → 18.09.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité → Opposition

    Publié dans Swissreg le 18.09.2024

  2. 25 mai 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2024

  3. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  4. 22 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  5. 22 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  6. 24 juin 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.06.2020

Parties

Inventeur

MACHIZAUD, Jacques

F-38500 Voiron, FR

CAMUS, Michel

F-38140 Rives Sur Fure, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.