BEFESTIGUNG FÜR EINEN DOFFERGREIFER
Brevet européen · EP3206981 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3206981
- Numéro de demande
- EP15775511
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 sept. 2015
- Publié
- 23 août 2017
- Délivré
- 5 sept. 2018
- Radié
- 30 sept. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65H 67/06 (2006.01)D01H 9/00 (2006.01)D01H 9/02 (2006.01)D01H 9/04 (2006.01)
- Priorité
- CH 15852014 16.10.2014
- Demande PCT
- PCT/IB2015/057440 29.09.2015
- Publication PCT
- WO2016/059496 21.04.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 avr. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.04.2019
- 5 sept. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.09.2018
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.