LÖSBARES PANELBEFESTIGUNGSSYTEM

Brevet européen · EP3207191 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3207191
Numéro de demande
EP15787154
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 oct. 2015
Publié
23 août 2017
Délivré
19 avr. 2023
Radié
25 mai 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 13/08 (2006.01)
Priorité
GB 201418353 16.10.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/074040 16.10.2015
Publication PCT
WO2016/059224 21.04.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2024

  2. 28 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.02.2024

  3. 19 avr. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.04.2023

Parties

Titulaire

Altro Limited

Works Road, Letchworth Garden City Hertfordshire SG6 1NW, GB

Inventeur

GRIFFITHS, Christopher Daniel

Henlow Bedforshire SG16 6HJ, GB

PEACE, Richard John

Letchworth Garden City Hertfordshire SG6 1NW, GB

DAULBY, Peter John

Letchworth Garden City Hertfordshire SG6 1NW, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.