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Brevet européen · EP3207621 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3207621
Numéro de demande
EP15748235
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 août 2015
Publié
23 août 2017
Délivré
3 juin 2020
Fin de la protection au plus tard
6 août 2035
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
H02K 7/18 (2006.01)
Priorité
DE 102014220847 15.10.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/068248 07.08.2015
Publication PCT
WO2016/058725 21.04.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 oct. 2026

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich → Dr. Lusuardi AG, Stockerstrasse 8, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 20.10.2026

  2. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  3. 1 sept. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2025 → 31.08.2026

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  4. 1 sept. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2024 → 31.08.2025

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  5. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  6. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  7. 28 juil. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 28.07.2020

  8. 3 juin 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.06.2020

Parties

Inventeur

DINULOVIC, Dragan

81735 München, DE

PETROVIC, Tomislav

Nis 18000, RS

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.